Conditions générales de vente
**Article 1 — Objet et champ d'application**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.cardho.fr, exploité par Yvain Saluden, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « 13District » (SIRET 991 857 194 00013), dont le siège est situé au 67 Grand Rue, 76570 Limésy, joignable à l'adresse .
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
**Article 2 — Produits**
Les produits proposés à la vente sont des porte-cartes en fibre de carbone de la marque Cardho. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, coloris) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un document contractuel ; en raison de la nature du matériau (fibre de carbone forgée), chaque exemplaire présente des motifs uniques.
**Article 3 — Prix**
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable, Yvain Saluden bénéficiant de la franchise en base de TVA (prix nets, sans TVA). Les frais de livraison sont offerts et inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire.
**Article 4 — Commande**
La vente est conclue dès la validation du paiement par le client. Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse renseignée. Yvain Saluden se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, ou en cas d'indisponibilité du produit.
**Article 5 — Paiement**
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal).
**Article 6 — Livraison**
Voir la Politique d'expédition, partie intégrante des présentes CGV.
**Article 7 — Droit de rétractation**
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Yvain Saluden accorde toutefois un délai commercial étendu à 30 jours (voir Politique de retour/remboursement).
**Article 8 — Garanties légales**
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
**Article 9 — Responsabilité**
Yvain Saluden ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout événement extérieur.
**Article 10 — Données personnelles**
Voir la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
**Article 11 — Médiation**
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur à inscrire une fois l'adhésion effectuée — ex. CM2C, Médiation Solution], joignable à [site/adresse du médiateur].
**Article 12 — Droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.